Conditions générales de vente


En validant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente suivantes et en accepte les termes.


1. Définitions :

Site : le site motsetlegendes.com
Boutique : espace de ventes et de téléchargements des Produits de Mots & Légendes.
Utilisateur : Utilisateur parcourant le Site
Client : Utilisateur ayant ouvert un Compte Client sur la Boutique de Mots & Légendes
Identifiants : informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres et aux Clients.
Produits : Produits physiques (livres papiers) à commander sur le site ou Produits numériques (livres numériques) à télécharger gratuitement ou à acheter sur Mots & Légendes


2. Objet :


La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des Produits proposés à la vente, sur la Boutique en ligne accessible sous l’adresse boutique.motsetlegendes.com.
motsetlegendes.com est la propriété de l'autoentrepreneur Ludovic Païni - Kaffin, "Mots & Légendes" est une marque déposée par Ludovic Païni - Kaffin à l'inpi.
N° SIRET : 798 361 960 00015
Code APE : 5811Z Editions de livres
Adresse :
Ludovic Païni - Kaffin
Les Brutineaux
38970
La Salette Fallavaux

3. Présentation des Produits :

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique" de notre Site.

4. Durée de validité des offres de vente :

Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande de Produits devenus indisponibles, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

5. Prix des produits :

La Boutique indique les prix en euros toutes taxes comprises. En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, le prix de vente des Produits s’entend Hors Taxe, la TVA étant non applicable.

Mots & Légendes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais que Mots & Légendes serait amené à octroyer au le Client.

6. Inscription client :

L'Utilisateur peut télécharger librement et sans Compte Client les Produits gratuits.
L'achat d'un Produit payant demande la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente.

Lors de la création de son Compte Client, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation.
L'Utilisateur doit communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.
L'Utilisateur doit être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

Mots & Légendes se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

La création d’un Compte Client implique que l'Utilisateur choisisse un identifiant et un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur la Boutique.
Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir du Compte Client.
Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, le Client s'engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.
Tout accès au Compte Client au moyen d'Eléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par le Client.
Mots & Légendes ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale des Eléments personnels d’identification. Mots & Légendes se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à un Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Mots & Légendes se réserve par ailleurs l’usage de ces Eléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
Mots & Légendes garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.

7. Commande :

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec Mots & Légendes pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 10.

Mots & Légendes confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, sous réserve que l’adresse électronique que le Client aura indiquée au moment de la création de son Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Les données enregistrées par Mots & Légendes constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Mots & Légendes dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant Mots & Légendes par les moyens suivants :
- Courrier électronique : motsetlegendes@gmail.com 
- Formulaire de contact : http://boutique.motsetlegendes.com/nous-contacter

Mots & Légendes se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

8. Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue uniquement par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), via le système sécurisé de paiement en ligne PayPlug.
Le coût du paiement au moyen du Service PayPlug est entièrement à la charge de Mots & Légendes, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PayPlug.
PayPlug procédera au débit de la Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.
PayPlug garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à la Carte Bancaire.
PayPlug assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à notre banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site Mots & Légendes.

9. Facture :

Le Client peut retrouver et imprimer ses différentes factures dans son Compte Client disponible sur ce lien : http://boutique.motsetlegendes.com/mon-compte

10. Délai de rétractation pour les Produits numériques :

En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

11. Livraison et téléchargements des Produits numériques :

Le Site donne la possibilité de télécharger certains Produits sous forme numérique, sous les formats indiqués pour chaque Produit.
Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, sous les formats indiqués pour chaque Produit.
Le Client doit disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire les formats PDF, EPUB ou MOBI.
En cas d'impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à Mots & Légendes par courrier électronique.
Mots & Légendes aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe.
La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.
La livraison n'interviendra qu'à réception et encaissement du paiement par Mots & Légendes.
Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter Mots & Légendes par les moyens suivants :
- Courrier électronique : motsetlegendes@gmail.com
- Formulaire de contact : http://boutique.motsetlegendes.com/nous-contacter 


12. Délai de rétractation pour les Produits physiques :

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir Mots & Légendes de son souhait de retourner les Produits qui ne lui conviendraient pas. A cette condition, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de son colis pour retourner, intact(s), le ou les Produits qui ne lui conviendraient pas.
Les frais de retour sont alors à la charge du Client. Seul le prix des Produits concernés sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise, par virement bancaire sur le compte du Client ayant passé la commande.
Dans le cas où Mots & Légendes se serait trompé de Produit, ou dans le cas d’un Produit défectueux, Mots & Légendes s'engage à échanger ou rembourser le Produit. Les frais de retour seront alors remboursés au Client.

13. Livraison des Produits physiques :

Les Produits physiques sont disponibles à l'achat sur le site de Mots & Légendes uniquement pour la France métropolitaine. Pour tous les autres pays et l'Outre-Mer, il faut commander les Produits physiques sur Amazon.fr.
Les Produits physiques sont délivrés par La Poste à l’adresse de livraison que le Client a indiquée en validant votre commande. Si le Client souhaite que ses articles soient livrés à deux adresses différentes, il devra passer deux commandes différentes.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mots & Légendes ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
Le délai de livraison recouvre le temps de préparation de votre commande et d’acheminement par la Poste. Le délai moyen de livraison est de 7 à 15 jours. Passé ce délai, le client peut contacter Mots & Légendes pour obtenir des informations supplémentaires :
- Courrier électronique : motsetlegendes@gmail.com
- Formulaire de contact : http://boutique.motsetlegendes.com/nous-contacter  

14. Frais de port pour les Produits physiques :

Pour la France métropolitaine : les frais de port sont fixés au moment de la commande.

Pour tous les autres pays et l'Outre-Mer: il faut commander les Produits physiques sur Amazon.fr.


15. Données personnelles :

Mots & Légendes utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses Clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°1751793.

Conformément à ladite Loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site Mots & Légendes.
Pour exercer ce droit, il suffit à l'Utilisateur d’accéder à son Compte Client sur le Site, ou d’adresser un courrier électronique à motsetlegendes@gmail.com.
Toute demande de suppression des données implique cependant la clôture du Compte Client.
Les données personnelles, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le Site, et toutes informations futures, sont utilisées par Mots & Légendes uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

16. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments créés pour la Boutique Mots & Légendes : les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de Mots & Légendes, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments de la Boutique doit en demander l'autorisation par adresse électronique.

17. Droit applicable :

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

18. Relations clients - Service après-vente :

Pour toute information ou question, Mots & Légendes est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
- Courrier électronique : motsetlegendes@gmail.com
- Formulaire de contact : http://boutique.motsetlegendes.com/nous-contacter
- Adresse :
Ludovic Païni - Kaffin
Les Brutineaux
38970
La Salette Fallavaux
France